Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la Plateforme Santé & Accompagnement par les patients, professionnels, donateurs, bénévoles et administrateurs.

Objet du service

La plateforme facilite la recherche de professionnels, la prise de rendez-vous, la coordination des dossiers PSH et l'organisation de demandes de solidarité santé. Elle ne remplace pas une consultation médicale, un diagnostic, un avis d'urgence ou les services médicaux d'urgence.

Accès à la plateforme

L'accès peut être libre pour la consultation publique et soumis à la création d'un compte pour certaines fonctionnalités. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour ses données si nécessaire.

Compte patient

Le compte patient permet de prendre rendez-vous, suivre les demandes, consulter l'historique et gérer certaines informations personnelles. Le patient reste responsable de l'exactitude des informations transmises.

Compte professionnel

Le compte professionnel permet de présenter une activité, gérer les rendez-vous, les disponibilités et les demandes associées. La plateforme peut demander une validation administrative avant publication ou activation complète du profil.

Prise de rendez-vous

La demande de rendez-vous est enregistrée selon les disponibilités affichées. Le professionnel peut accepter ou refuser une demande selon son organisation. Le patient doit se présenter au cabinet avec les documents utiles.

Paiement au cabinet

Les rendez-vous patients sont prévus avec un paiement au cabinet, sauf information contraire validée par l'administration. Aucun paiement en ligne n'est demandé dans le parcours patient standard.

Abonnements professionnels

Les professionnels peuvent souscrire à un abonnement de plateforme par virement bancaire. L'activation est soumise à validation administrative après réception et vérification du paiement.

Donateurs et bénévoles

Les donateurs et bénévoles peuvent contribuer à des besoins identifiés. Toute affectation ou coordination reste soumise au contrôle de l'administration de la plateforme.

PSH et accompagnement

Les informations relatives aux personnes en situation de handicap servent à faciliter l'orientation, l'accompagnement et le suivi administratif. Les dossiers sensibles peuvent nécessiter une validation avant affectation.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, à ne pas transmettre d'informations frauduleuses et à respecter la confidentialité des données accessibles.

Responsabilités de la plateforme

La plateforme fournit un outil de coordination et de gestion. Elle ne garantit pas la disponibilité permanente d'un professionnel, ni un résultat médical, social ou administratif.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité de la plateforme et la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Suspension ou suppression de compte

La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive, de fausses informations, de comportement contraire à la loi ou aux présentes conditions.

Modification des conditions

Les conditions peuvent être mises à jour. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question, l'utilisateur peut contacter l'administration via la page de contact de la plateforme.

Document à adapter et valider par l'administration de la plateforme.